Article 2

L'article 14 du décret n° 69-187 du 6 décembre 1969 susvisé, est modifié comme suit: <<< Article 14 - A titre transitiore, les nominations aux emplois de conseiller culturel principal sont subordonnées aux conditions suivantes : deux ans de services effectifs, en qualité de conseiller culturel jusqu'au 31 décembre 1973; trois ans de services effectifs, pour l'année 1974; quatre ans de services effectifs, pour l'année 1975 ».