Décret n° 73-141
· ج.ر عدد 68 لسنة 1973
Décret n° 73-141 du 9 août 1973 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en sciences appliquées et technologie
Titre II — DES ENSEIGNEMENTS.
Article 9
Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions de la scolarité.
