Décret n° 73-141
· ج.ر عدد 68 لسنة 1973
Décret n° 73-141 du 9 août 1973 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en sciences appliquées et technologie
Titre II — DES ENSEIGNEMENTS.
Article 8
Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats doivent satisfaire à des examens trimestriels ou semestriels, dans des conditions qui seront fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.