Décret n° 73-141
· ج.ر عدد 68 لسنة 1973
Décret n° 73-141 du 9 août 1973 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en sciences appliquées et technologie
Titre I — DISPOSITIONS GENERALES Article 1er Il est créé un diplôme de licencié d'enseignement en sciences appliquées et technologie.
Article 4
Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de licencié d'enseignement en sicences appliquées et technologie, seront fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.