Décret n° 73-141
· ج.ر عدد 68 لسنة 1973
Décret n° 73-141 du 9 août 1973 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en sciences appliquées et technologie
Titre II — DES ENSEIGNEMENTS.
Article 11
Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par voie d'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
