Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE. 4,00 à 5,00 4,00 à 5,00 14,00 à 17,00 20,00 à 25,00 5,00 maximum 10,00 à 12,00 7,00 à 8,00 5,00 maximum ANNEXE I ZONE I DAIRA DE BORDJ MENAIEL Sous-Zone I LITTORAL OUEST Commune de Sidi Daoud : { Nord de la commune. et Commune de Bordj Ménaïel Limité par l'oued Sebaou, Cap Djinet et la R.M. 24.

Sous-Zone II PLAINES DU SEBAOUN ET DE L'ISSER Commune de Sidi Daoud: Partie riveraine de l'oued Sebaou comprise entre l'oued Sebaou et le C.W. 2.

Commune de Dellys: Partie riveraine du Sebaou comprise entre le Sebaou et la R.N. 25.

Commune de Baghlia: Partie située des 2 côtés de l'oued Sebaou entre Takhdemt et Dar El Beïda.

Commune de Tadmaït Partie du Sebaou entre Kef El Agab et Draa Ben Khedda le long de la R.N. 12.

Commune de Bordj Menaïel: Partie comprise entre Cap Djinet jusqu'au pont sur l'oued Isser au nord. Le C.W. 123 et la limite de la wilaya à l'ouest, et la zone de Chender à l'est.

Commune des Issers: Entre Isserville, l'oued Isser, la R.N. 12 et le pont sur l'oued Djamaa.

Sous-Zone III TOUARES DE L'OUEST Commune de Tadmaït Entre la R.N. 12 et le bas de Sidi Ali Bounab jusqu'au bas de la zone de Béni Chnacha.

Commune de Naciria: Des deux côtés de la R.N. 12 jusqu'à Chender, Ouled Moussa et la partie ouest de Béni Chnacha.

Commune de Baghlia: Entre Bellala, Béni Ameur, Ouled Hamida, Taourga, à l'est de la R,N, 25 et Ouled Rabah et Mouanine à l'ouest.

Commune de Bordj Menaïel: Le long de la R.N. 24, de la R.N. 12 entre Reïcha et Ouled Moussa au nord et le haut du Chender au sud.

Commune des Issers: Partie limitée par l'Isser à l'ouest et Bouchekoun (C.W. 15) à l'est.

Commune de Chaabet El Ameur D'Isserville à l'Isser et de oued Ouzerman et Enza à l'est.

Sous-zone IV ZONE DES PIEDMONTS Commune de Sidi Daoud Zone des Bouberek le long de la R.N. 24.

Commune de Dellys: Entre Mizrana, Aït Saïd Afir et Benchoud.

Commune de Baghlia: Entre le C.W. 134 et le C.W. 154.

Commune de Tadmaït De Béni Chnacha jusqu'à Sidi Ali Bounab.

Commune de Naciria: Entre Taâzibt et Tala Mokker.

Commune de Bordj Ménaïel: Zone comprise entre Tizlioui, Alir Boukhalfoun.

Commune des Issers: Zone comprise entre Ouled El Hadj, Ouled Bellil, Bouzerou, Timezrit.

Commune de Chaabat El Ameur: Zone comprise entre Iatoussa, Agouni Isker et Bouggous.

ZONE II Sous-zone I PLATEAU DE BOUIRA Commune de Bouira: Toute la commune, sauf la zone située au nord de la ligne Bezzit Assif El Matouka.

Sous-zone II PLAINE DE M'CHEDILLAH Commune de M'Chedillah: Sauf partie haute comprise entre Ighrem et Ouled Ziane et une ligne Azerou Kellal Ouled Amara au sud.

Commune de Chorfa Entre la R.N. 26 et la voie ferrée.

Sous-zone III ZONE SECHE Commune de Bechloul: Toute entière.

Commune d'Ahl El Ksar: Toute entière.

Commune de M'Chedillah Entre Azerou Kellal et Ouled Amara.

Sous-zone IV FLANC SUD DU DJURDJURA Commune de Haïzer: Toute entière.

Commune de M'Chedillah Partie comprise entre Ighrem et Ouled Ziane.

Commune de Chorfa Au nord de la R.N. 26.

Commune de Bouira: Au nord d'une ligne Bezzit Assif El Matouka.

ZONE III DAIRA DE DRAA EL MIZAN TIZI OUZOU AZAZGA Sous-zone I PLAINE DU SEBAOU Commune de Draa Ben Khedda: Zone comprise entre C.W. 224 et R.N. 12 et zone de l'oued Bou Gdoura et zone de l'oued Sebt.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 Commune de Tizi Ouzou: Partie comprise entre le C.W. 174 et oued Aïssi.

Commune de Ouaguenoun: Périmètre irrigable désservi par le Barrage de Djebla.

Commune de Tizi Rached Partie comprise entre le Sebasou et une ligne de l'ancien aérodrome à Chaïb.

Commune de Mekla: Partie comprise entre le Sebaou et la R.N. 12.

Commune de Freha: Partie riveraine du Sebaou comprise entre Sebaou, oued Driss et Kahra.

Sous-zone II TOUARES DU CENTRE Commune de Draa Ben Khedda: Partie comprise entre Tirmitine, Menasra, Taouint et le C.W. 128.

Commune de Tizi Ouzou: Partie comprise entre Tirmitine, Bouassem, Bouhinoun.

Commune d'Ouaguenoun: Partie comprise entre Timizart Loghbar, Akaoudj, Djebla Boudjima.

Commune de Timizart: Zone comprise entre Agouni Oumoullith, Timizart, Imdoussent Souk El Had.

Commune de Tizi Ghennif: Partie comprise entre le plateau de Taachach aux limites de la commune de Chabet El Ameur.

Commune de Draa El Mizan: Partie comprise entre Aïn Zaouia, Draa El Mizan, Bou Fhima (ex-Beauprêtre).

Sous-Zone III FLANCS SUD DE LA CHAINE COTIERE ET FLANC NORD DU DJURDJURA (Zone montagneuse) Commune de Dra Ben Khedda: Le reste de la commune.

Commune de Makouda: Toute la commune.

Commune de Ouaguenoun: Le reste de la commune.

Commune de Timizart: Le reste de la commune.

Commune de Freha Le reste de la commune.

Comuune de Tizi Ghennif: Le reste de la commune.

Commune de Boghni: Toute la commune.

Commune des Ouadhias: Toute la commune.

Commune d'Oued Ksori: Toute la commune.

Commune de Tizi Ouzou: Le reste de la commune.

Commune de Mekla: Le reste de la commune.

Commune de Dra El Mizan: Le reste de la commune.

ZONE IV Sous-Zone I CHAINE COTIERE VERSANT NORD ET VERSANT SUD Commune de Tigzirt: Toute la commune.

Commune de Iflissent: Toute la commune.

Commune d'Azeffoun: Toute la commune.

Sous-Zone II PLAINE DU HAUT SEBAOU (et zones similaires).

Commune d'Azazga: Frange riveraine du haut Sebaou limitée par la montagne.

Commune de Bouzeguène: Prolongement de la frange riveraine du haut Sebaou.

Sous-Zone III ZONE MONTAGNEUSE Commune de Yakouren: Toute la commune.

Commune de Bouzeguène Le reste de la commune.

Commune de Zekri: Toute la commune.

Commune de Maatkas: Toute la commune, Commune de Béni Douala: Toute la commune, Commune de Iferhounène: Toute la commune.

Commune de Aïn El Hammam: Toute la commune.

Commune de Béni Yenni: Toute la commune.

Commune de L'Arbaa Naït Irathen: Toute la commune.

Commune de Irdjen: Toute la commune.

Commune de Ouacif: Toute la commune.

Commune de Tassaft: Toute la commune.

Commune de Tizi Rached: Le reste de la commune.

Commune de Illoula Toute la commune.

ZONE V DAIRA DE LAKDARIA ET DRAA EL MIZAN Sous-Zone 1 PLAINE DE ISSER Commune de Kadiria: Frange de l'oued Isser et frange de l'oued Djemaa.

WILAYA DE TIZI OUZOU Commune de Lakhdarla: Frange de l'oued Isser et de l'oued Bou Hamoud.

Commune de Maala: Frange de l'oued Isser.

Commune de Guerrouma: Frange de l'oued Isser.

Sous-Zone II ZONE DES PIEDMONTS Commune de Lakhdaria: Partie située au nord de l'Isser entre Guergour et Draâ Ridioua.

Partie située au sud de l'Isser entre Guergour, Tessala, Kef Rakad.

Commune de Bouderbala: Zone comprise entre Ouled Brahim, Ouled Chala jusqu'à Tazrout.

Commune de Kadiria: Partie comprise entre Aïn Oum El Alek jusqu'à Anser Allel et Grissada jusqu'à Aïn El Hammam.

Commune d'Aomar: Partie de la commune comprise entre Draâ Menenni, Draâ Djouara et Aomar.

Sous-Zone III ZONE DE MONTAGNE Commune de Maâla Le reste de la commune.

Commune de Béni Amrane: Toute la commune.

Commune de Bouderbala: Le reste de la commune.

Commune de Guerrouma: Le reste de la commune.

Commune de Kadiria: Le reste de la commune.

Commune de Aomar: Le reste de la commune.

Commune de Lakhdaria: Le reste de la commune.

ANNEXE II FOURCHETTE DE LIMITATION DE LA PROPRIETE (en ZONE I ZONES S/Zone 1 S/Zone 2 S/Zone OCCUPATION DU SOL 1 2 3

I) Terres nues hectares) ZONE II S/Zone 4 S/Zone 1 S/Zone 2 S/Zone 3 S/Zone 4 1 2 3 4

1) Irriguées 1,50 à 2 2,00 à 3,00 2,00 à 3,00 2,00 à 3,00 3,00 à 4,00 4,00 à 4,50 4,00 à 4,50 4,00 à 4,50

2) En sec 10 à 12 10 à 12 10 à 12 37 à 43 40 à 45 40 à 45 40 à 50 50 à 60 ZONE III ZONE IV ZONE V S/Zone 1 S/Zone 2 S/Zone 3 S/Zone S/Zone 2 S/Zone S/Zone S/Zone S/Zone 1 2 3 1 2 3 1 2 3 2,50 à 4,00 4,50 à 5.00 4,50 à 5.00 3,00 à 4,50 3,00 à 12 à 15 12 à 15 40 à 45 55 à 60 40 à 4,50 3,00 à 4,50 3,00 à 4,50 4,00 à 5,00 4,00 à 5,00 45 50 à 60 40 à 50 55 à 65 TOUTES ZONES II) Terres plantées

1) Irriguées Agrumes 4,50 5,50 Arbres à pépins 2,00 à 3,00

2) Semi-irriguées Olivier 14,00 à 18,00

3) En sec Arbres à pépins 5,00 maxim.

Arbres à noyaux 5,00 maxim.

Figuier 15,00 à 18,00 Olivier de montagne 20,00 à 25,00 Raisin de table 5,00 maxim.