Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE I ZONE I

a) SOUS-ZONE 1 Daïra de Aïn Témouchent :

1) Commune de Aïn Tolba: Partie située au Nord de l'intersection du chemin de grande communication n° 10 de la limite communale Ouest à la limite communale Est.

2) Commune de Chaabat Leham: Partie située à l'Ouest de la R.N. 2.

3) Commune de Sidi Ben Adda: En entier.

4) Commune de Aïn Témouchent: Partie située au Nord-Est de la R.N. 2 jusqu'à son embranchement avec la route secondaire allant vers Sidi Ben Adda.

5) Commune de Terga: En entier.

6) Commune d'El Malah: Partie située à l'Ouest de la R.N. 2.

7) Commune de Hassi El Ghella: Partie située à l'Ouest de la R.N. 2.

8) Commune d'El Amria: En entier.

Daïra d'Oran :

1) Commune de Misserghin: En entier.

2) Commune de Boutlélis: En entier.

3) Commune d'Es Senia: Partie située à l'Ouest de la voie ferrée Oran-Oued Tlélat, de l'intersection avec la limite REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 communale Nord jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal passant par la côte 88. Continuation de ce chemin jusqu'à la Sebkha.

4) Commune de Mers El Kébir: En entier.

5) Commune d'Oran: En entier.

b) SOUS-ZONE 2

1) Commune de Bir El Djir: Partie située au Nord de l'intersection de la limite Ouest communale avec le chemin de wilaya nº 41 jusqu'à son intersection avec la R.N. 4.

Partie située au nord de la R.N. 4 jusqu'à la limite Est communale.

2) Commune de Gdyel: Partie située au Nord de la ligne de chemin de fer.

3) Commune de Boufatis: Partie située au Nord de la ligne de chemin de fer.

4) Commune d'Arzew: Partie située au Nord de la ligne de chemin de fer avec les limites Ouest et Est communales.

5) Commune de Bettioua: Partie située à l'Ouest de l'intersection de la limite communale Sud avec la ligne de chemin de fer jusqu'à son intersection avec la limite communale Nord-Ouest.

ZONE II

a) SOUS-ZONE 1 Daïra de Aïn Témouchent :

1) Commune de Hassi El Ghella: Partie située à l'Est de la R.NΝ. 2.

2) Commune d'El Malah: Partie située à l'Est de la R.N. 2.

3) Commune de Aïn Témouchent Partie située au Nord du chemin de grande communication n° 10 jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal à hauteur du lieu dit « Si Benkenadil ».

Partie située au Nord du chemin vicinal passant par les côtes 410 et 422 jusqu'à sa jonction avec la R.N. 2.

Partie située au Nord de ce point de jonction jusqu'au chemin de grande communication n° 85 en contournant Aïn Témouchent par le Sud.

Partie située au Nord du chemin de grande communication n° 85 jusqu'à la limite communale Est.

4) Commune de Chaabat Leham: Partie située à l'Est de la R.N. 2.

5) Commune de Hammam Bou Hadjar: En entier.

6) Commune de Aïn El Arba: Partie située au Nord de l'intersection du chemin de grande communication n° 4 avec la limite communale Ouest jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal au lieu dit « Atmane MTA ».

Partie située au Nord du chemin vicinal jusqu'à la limite communale Est.

7) Commune d'Oued Sebbah: Partie située au Nord du chemin vicinal venant de Aïn El Arba, jusqu'à sa jonction avec la piste au lieu dit « Cha Chellat ».

Partie située au Nord de cette piste jusqu'à la limite Est communale.

8) Commune de Tamazourah Partie située au Nord de la piste venant d'Oued Sebbah, jusqu'à sa jonction avec le chemin de grande communication n° 1.

Partie située au Nord de ce point de jonction, jusqu'à la limite Est communale.

Daïra d'Oran :

1) Commune d'Es Senia: Partie située à l'Est de l'intersection de la voie ferrée Oran-Oued Tlélat avec la limite Nord communale, jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal passant par la côte 73.

Partie située au Sud de ce chemin vicinal allant jusqu'à la pointe Nord-Est de la Sebkha d'Oran.

2) Commune d'Oued Tlélat: Partie située à l'Ouest de la R.N. 13.

Partie située au Nord de l'intersection de la limite communale Ouest avec le chemin vicinal contournant l'ex-domaine d'Arbal jusqu'à son intersection avec le chemin de grande communication n° 35, jusqu'à la limite communale Est.

3) Commune de Boufatis : Partie située à l'Ouest de la R.N. 13.

Partie située au Sud de la ligne de chemin de fer.

4) Commune de Gdyel Partie située à l'Ouest de la R.N. 13.

Partie située au Sud de la ligne de chemin de fer.

5) Commune d'Arzew: Partie située à l'Ouest de la R.N. 13.

Partie située au Sud de l'intersection de la limite communale Est avec la ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite communale Ouest.

Daïra de Mohammadia :

1) Commune de Zahana: Partie située à l'Ouest de la R.N. 13.

Ancienne délimitation communale de l'ex-commune de Saint Lucien.

b) SOUS-ZONE 2 Daïra d'Oran :

1) Commune d'Oued Tlélat: Partie située à l'Est de la R.N. 13.

Partie située au Nord de l'intersection de la limite communale Ouest avec le chemin vicinal contournant l'ex-domaine d'Arbal, jusqu'à son intersection avec le chemin de grande communication n° 35, jusqu'à la limite communale Est.

2) Commune de Boufatis Partie située à l'Est de la R.N. 13.

Partie située au Sud de la ligne de chemin de fer.

3) Commune de Gdyel Partie située à l'Est de la R.N. 13.

Partie située au Sud de la ligne de chemin de fer.

4) Commune d'Arzew: Partie située à l'Est de la R.N. 13.

Partie située au Sud de l'intersection de la limite communale Est avec la ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite communale Ouest.

5) Commune de Bettioua: Partie située à l'Est de l'intersection de la limite Sud communale avec la ligne de chemin de fer, jusqu'à son intersection avec la limite communale Nord-Est.

Daïra de Mohammadia :

1) Commune de Zahana: Partie située à l'Est de la R.N. 13.

Ancienne délimitation communale de l'ex-commune de Saint Lucien,

2) Commune d'Oggaz Partie située au Nord de l'intersection de la limite communale Ouest avec la piste passant par les côtes 262 et 247, jusqu'à la jonction avec le chemin vicinal passant par la côte 94.

Partie située au Nord de ce point d'intersection, jusqu'à la limite communale Est.

3) Commune de Sig: Ancienne délimitation communale de l'ex-commune de Saint Denis du Sig.

4) Commune de Bou Henni: Partie située au Nord de l'intersection de la limite communale Ouest avec la piste à hauteur du lieu dit « Ahl Slimane», jusqu'à intersection avec le canal d'irrigation.

5) Commune de Mohammadia: Partie située au Nord de l'intersection de la limite Ouest avec le canal d'irrigation jusqu'à son intersection avec l'oued Habra.

Partie située au Nord du prolongement de l'oued Habra, jusqu'à la route qui mène au réservoir à proximité du village nègre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 729 Partie située au Nord de la conduite d'eau qui part du réservoir, jusqu'à Sahouria et prolongement jusqu'à intersection avec la R.N. 4 et prolongement jusqu'à la limite communale Est.

6) Commune de Moctâ Douz: En entier.

7) Commune d'El Ghomri : Partie située au Nord de la R.N. 4, jusqu'à la limite de wilaya.

ZONE III Daïra de Aïn Témouchent :

1) Commune de Aïn Tolba: Partie située au Sud de l'intersection du chemin de grande communication n° 10 de la limite Ouest communale, jusqu'à sa limite Est.

2) Commune de Aïn Témouchent: Partie située au Sud du chemin de grande communication n° 10, jusqu'à intersection avec le chemin vicinal à hauteur du lieu dit « Si Benkenadil >.

Partie située au Sud du chemin vicinal passant par les côtes 410 et 422, jusqu'à sa jonction avec la R.N. 2.

Partie située au Sud du point de jonction, jusqu'au chemin de grande communication n° 85 en contournant Aïn Témouchent par le Sud.

Partie située au Sud du chemin de grande communication n° 85, jusqu'à la limite Est communale.

3) Commune d'Aghlal: En entier.

4) Commune d'Oued Berkèche En entier.

5) Commune de Hassasna: Partie située au Nord de la route de wilaya nº 5, jusqu'à la limite Est communale.

6) Commune de Aïn Kihal En entier.

7) Commune de Aïn El Arba: Partie située au Sud de l'intersection du chemin de grande communication n° 4 avec la limite Ouest communale, jusqu'à intersection avec le chemin vicinal au lieu dit «Atmane MTA ».

Partie située au Sud de ce chemin vicinal, jusqu'à la limite communale Est.

8) Commune d'Oued Sebbah : Partie située au Sud du chemin vicinal venant de Aïn El Arba, jusqu'à sa jonction avec la piste au lieu dit « Cha Chellat ».

Partie située au Sud de cette piste, jusqu'à la limite Est communale.

9) Commune de Tamazourah Partie située au Sud de cette piste venant d'Oued Sebbah, jusqu'à sa jonction avec le chemin de grande communication n° 18.

Partie située au Sud de ce point de jonction, jusqu'à la limite Est communale.

Daïra de Mohamadia :

1) Commune de Zahana: L'ensemble de la commune diminuée de l'ancienne délimitation communale de l'ex-commune de Saint Lucien.

2) Commune d'Oggaz Partie située au Sud de l'intersection de la limite communale Ouest avec la piste passant par les côtes 262 et 247, jusqu'à sa jonction avec le chemin vicinal passant par la côte 94.

Partie située au Sud de ce point d'intersection, jusqu'à la limite communale Est.

3) Commune de Sig: Partie située sur la rive gauche de l'oued Mebtouh (Mekkerra), jusqu'à son intersection avec l'ancienne délimitation communale de l'ex-commune de Saint Denis du Sig.

Daïra d'Oran :

1) Commune d'Oued Tlélat: Partie située au Sud de l'intersection de ladite communale Ouest avec le chemin vicinal contournant l'ex-domaine d'Arbal, jusqu'à son intersection avec le chemin de grande communication n° 35, jusqu'à la limite Est communale.

Daïra de Sidi Bel Abbès :

1) Commune de Sidi Ali Boussidi Partie située au Nord de l'intersection de la limite communale Ouest avec le chemin de grande communication n° 5, jusqu'à son intersection avec la limite communale Est.

2) Commune de Sidi Hamadouche: Partie située au Nord du chemin de grande communication n° 5, jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal passant par la côte 365 et allant jusqu'à la côte 565 (point Nord de la forêt de Louza).

Partie située à l'Est de ce chemin vicinal jusqu'à la pointe de la forêt de Louza.

3) Commune de Mustapha Ben Brahim: Partie située au Nord des côtes 616, 618, 651 et 691, jusqu'à jonction avec le chemin vicinal passant au niveau du lieu dit « Haciène SMRA ».

4) Commune de Sfisef: Partie située au Nord du chemin vicinal venant de la wilaya de Mostaganem et passant par les lieux dit « Aïn Ben Kerariz, Sidi Mohamed Sidi Yahya », jusqu'à Sidi Allouane et jonction avec la piste passant au niveau des côtes 681 et 625.

Partie située au Nord de cette piste, jusqu'à la limite communale Ouest.

5) Commune de Tessalah: Partie située au Nord de l'intersection de la limite communale Ouest avec le chemin de grande communication n° 5, jusqu'à la limite communale Est.

6) Commune de Aïn El Berd: En entier.

ZONE IV Daïra de Mohammadia :

1) Commune de Sig: Partie située sur la rive droite de l'oued Mebtouh (Mekkerra), jusqu'à son intersection avec la limite communale de l'ancienne délimitation communale de Saint Denis du Sig.

2) Commune de Bou Henni: Partie située au Sud de l'intersection de la limite communale Ouest avec le chemin vicinal à hauteur du lieu dit « Ahl Slimane», jusqu'à intersection avec le canal d'irrigation.

3) Commune de Mohammadia: Partie située au Sud de l'intersection de la limite communale Ouest avec le canal d'irrigation, jusqu'à intersection avec l'oued Habra.

Partie située au Sud du prolongement de l'oued Habra, jusqu'à la route qui mène au réservoir à proximité du village nègre.

Partie située au Sud de la conduite d'eau Sud qui part du réservoir, jusqu'à Sahouria et prolongement jusqu'à intersection avec la R.N. 4, jusqu'à la limite communale Est.

4) Commune d'El Ghomri: Partie située au Sud de la R.N. 4, Jusqu'à la limite de wilaya.

ZONE V Daïra de Sidi Bel Abbès :

1) Commune de Ben Badis: En entier.

2) Commune de Sidi Ali Ben Youb: En entier.

3) Commune de Boukhanefis: En entier.

4) Commune de Caïd Belarbi: En entier.

5) Commune de Tenira: Partie située au Nord de la route de wilaya nº 57, jusqu'à son intersection avec Chabat Forchet, continuation du Chabat jusqu'à la limite Nord communale et suivi de cette limite jusqu'à la commune de Sidi Ali Ben Youb.

6) Commune de Sidi Bel Abbès: En entier.

7) Commune de Hassi Zahana: En entier.

8) Commune de Sidi Ali Boussidi: Partie située au Sud de l'intersection de la limite communale Ouest avec la route de wilaya nº 5, jusqu'à la limite communale Est.

9) Commune de Tessala: Partie située au Sud de la route de wilaya nº 5, jusqu'à la limite Est communale.

10) Commune de Sidi Hamadouche Partie située au Sud du chemin de grande communication n° 5, jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal passant par la côte 365 et allant jusqu'à la côte 565 (pointe Nord de la forêt de Louza).

Partie située à l'Ouest de ce chemin vicinal, jusqu'à la pointe Nord de la forêt de Louza. f

11) Commune de Mustapha Ben Brahim : Partie située au Nord du chemin vicinal venant de Sidi Moulay Abdelkader dans la wilaya de Mostaganem, jusqu'au lieu dit « Maison arabe ».

Partie située au Nord de la piste de ce lieu dit, jusqu'à la jonction avec le chemin de wilaya n° 57, jusqu'à la limite Ouest communale.

Partie située au Sud des côtes 618, 616, 651 et 691, jusqu'à jonction avec le chemin vicinal passant au niveau du lieu dit « Haciène Smara».

12) Commune de Sfisef: Partie située au Sud du chemin vicinal venant de la wilaya de Mostaganem et passant par les lieux dits « Aïn Ben Kerariz, Sidi Mohamed Sidi Yahya, jusqu'à Sidi Allouane», jonction avec la piste passant au niveau des côtes 631 et 625.

Partie située au Sud de cette piste, jusqu'à la limite communale.

13) Commune de Sidi Lahcène En entier.

Daïra de Aïn Témouchent :

1) Commune de Hassasna: Partie située au Sud du chemin de wilaya nº 5, jusqu'à la limite Est communale.

ZONE VI Daïra de Sidi Bel Abbès :

1) Commune de Mustapha Ben Brahim: Partie située au Sud du chemin vicinal venant de Sidi Moulay Abdelkader dans la wilaya de Mostaganem, jusqu'au lieu dit « Maison arabe ».

Partie située au Sud de la piste partant de ce lieu dit, jusqu'à la jonction avec le chemin de wilaya nº 57, jusqu'à la limite Ouest communale.

2) Commune de Tenira: Partie située au Sud de la route de wilaya nº 57, jusqu'à son intersection avec Chabat Forchet, continuation du Chaabat jusqu'à la limite Nora communale et suivi de cette limite jusqu'à la commune de Sidi All Ben Youb.

Daïra de Télagh :

1) Commune d'El Gor: Partie située au Nord de la piste venant de la wilaya de Tlemcen et passant par Sidi Mohamed Ben Ali, jusqu'à El Gor, continuée par le chemin vicinal passant les côtes 1162, 1194 et 1156, jusqu'au lieu dit « Chantier d'alfa ».

Partie située au Nord du chantier d'alfa, jusqu'à la maison forestière de Goubirat et continuation de ce chemin jusqu'à la limite Est communale en passant par les côtes 1094 et 1080 et le lieu dit « Les forages ».

2) Commune de Moulay Slissen: Partie située au Nord du chemin vicinal passant par les lieux dits Les forages El Hacaïba, Aïn Tendami, jusqu'à la limite communale, Est.

3) Commune de Dhaya: Partie située au Nord de la piste venant de la limite Ouest communale et passant par le heu dit «El Aouinet et Si Bouhaous», jusqu'à la limite Est communale.

4) Commune d'Oued Taourira: Partie située au Nord de la piste venant de Dhaya, jusqu'à la maison forestière de <<< d'Adzeza ».

Partie située au Nord du chemin vicinal passant par la côte 1147, puis longeant Chabat Daïmet El Oust, jusqu'à sa jonction avec le chemin vicinal menant à Zegla.

Partie située au Nord-Ouest de ce chemin vicinal, jusqu'à son intersection avec la piste passant par la côte 1013.

Partie située au Nord de ce chemin vicinal, jusqu'à la limite Est communale.

5) Commune de Télagh Partie située au Nord de ce même chemin vicinal, jusqu'à son intersection avec l'oued Djeffafa, continué par l'oued Mezoua, jusqu'au lieu dit Grand pont> limite de la wilaya.

6) Commune de Teghalimet: En entier.

ZONE VII Daira de Télagh :

1) Commune d'El Gor Partie située au Sud de la piste venant de la wilaya de Tlemcen et passant par Sidi Mohamed Ben Ali, jusqu'à El Gor, continue par le chemin vicinal passant par les côtes 1162, 1194 et 1156, jusqu'au lieu dit <<<< Chantier d'alfa ».

Partie située au Sud du chantier d'alfa, jusqu'à la maison forestière de Goubirat et continuation de ce chemin, jusqu'à la limite Est communale en passant par les côtes 1094 et 1080 et le lieu dit «Les forages ».

2) Commune de Moulay Slissen: Partie située au Sud du chemin vicinal passant par les lieux dit « Les forages, El Hacaïba, Aïn Tendamine», jusqu'à la limite communale Est.

3) Commune de Dhaya: Partie située au Sud de la piste venant de la limite Ouest communale et passant par le lieu dit <<< Aouinet et Si Bouhaotus », jusqu'à la limite Est communale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 731

4) Commune d'Oued Taourira: Partie située au Sud de la piste venant de Dhaya, jusqu'à la maison forestière d'Adzedza.

Partie située au sud du chemin vicinal passant par la côte 1147, puis longeant Chabat Daïmet El Oust, jusqu'à sa jonction avec le chemin vicinal menant à Zegla.

Partie située au Sud de ce chemin vicinal, jusqu'à son intersection avec la piste passant par la côte 1013.

Partie située au Sud de ce chemin vicinal, jusqu'à la limite Est communale.

5) Commune de Télagh Partie située au Sud de ce même chemin vicinal, jusqu'à son intersection avec l'oued Djeffafa, continuée par l'oued Mezoua, jusqu'au lieu dit «Grand pont>», limite de la wilaya.

6) Commune de Ras El Ma: En entier.

7) Commune de Marhoum En entier.

WILAYA D'ORAN ANNEXE II FOURCHETTES DE LIMITATION DE LA PROPRIETE (EN HECTARES) Occupation ZONE 1 8 3 4 5 6 7 du sol Terres nues :

1) en irrigué 1,00 à 2,00 2,00 à 3,00 3,00 à terre salée 2,00 à 3,00 Sous- Sous- Sous- Sous- zone 1 zone 2 zone 1 zonė 2

2) en sec 25 à 30 25 à 40 20 à 25 25 à 35 18,00 à maraîchage en sec terres salées.. 45,00 à 50,00 45,00 à 50,00 TOUTES Terres plantées

1) En irrigué:

Clémentiniērš Autres agrumês Arbres à noyaux Arbres à pépins Oliviers

2) En sec:

Arbrès à pépins Abricotiers et pêchers Pruniers Figuiers Amandiers Grenadiers Oliviers Vigne à vin plaine Vigne à vin littoral Vigne à vin côteaux Vigne à raisin de table