Article 3

من Le ministre de l'agriculture et de la reformë agraire et le ministre de l'intérieur sont charges, chacun én ée qui le coheêrnë, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

WILAYA DE MEDEA ANNEXE I ZONE I SOUS-ZONE 1 Daïra de Médéa : 1º Commune de Médéa Partie montagneuse située au Nord.

De ligne Mouzaïa les mines Ben Attali-Rezaza. 14 agût 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º Commune d'Ouzera: Partie montagneuse et forrestière située au Nord d'Oued Sidi Ali et Oued Ouzera. 3º Commune d'El Omaria Partie montagneuse et forestière située au Nord de la ligne Rharfa, Djebel Msalla Sidi Slimane.

Msaldja, Sidi Yahia Ben Ahmar Taourga.

Daïra de Tablat :

Toute la partie Nord comprise dans : 1º Commune d'Aïssaouia: Partie montagneuse et forestière située au Nord ligne Sidi Yakoub, Sidi Bou Hamada, Rhalem.

Oued El Malah, Ouled Moussa, Djebel Khelitef et Guetatech 2° Commune de Tablat: Partie montagneuse et forestière située au Nord de la ligne Guetatech, El Haoura, Sidi Brahim, Draouchia, Ouled Hammou. 3° Commune d'El Azizia Partie montagneuse et accidentée située au Nord de la ligne Guled Hammou, Messoubią Auberge, Ouled Sidi Amar, Sidi Maghlefi, Quled Sidi Ben Saad.

Daïra de Sour El Ghozlane : 1º Commune de Aïn Bessem: Partie montagneuse et forestière située au Nord de la ligne Quled Sidi Ben Saad, Kadet Moul Beniane, Dar Oulad Yaïch, Draa Sidi Attaf 2° Commune d'El Hachimia Partie montagneuse et forestière située au Nord d'Oued Béni Okba et Akba Sefra.

Observations:

Font partie de cette sous-zone 2, toutes les enclaves exclusivement à traction animale situées dans la sous-zone 1.

SOUS-ZONE 2 Daïra de Médéa : 1º Communes de Médéa, Ouzera, El Omaria:

Tout le reste du territoire se trouvant au sud de la sous-zone 1. 2º Communes d'Ouamri, Si Mahdjoub, Zoubiria, Berrouaghia: intérieurement. 3° Commune de Rebaïa: Toute la partie Nord de la commune limitée au Sud par la ligne : chemin vicinal (Tletat des Deuairs Souk El Had), ligne de crête Djebel Zmikir, Djebel Zakhamoun.

Daïra de Tablat : 1º Communes d'Aïssaouia, Tablat, El Azizia: Tout le reste du territoire se trouvant au Sud de la sous-zone 1. 2 Commune de Béni Slimane: entièrement. 3º Commune de Souaghi entièrement, sauf l'extrême-Sud de la commune, au-delà de la ligne de crête E.W. de Djebel Safah.

Daïra de Sour El Ghozlane: 1º Communes de Aïn Bessem, El Hachimia: Tout le reste du territoire se trouvant au Sud de la sous-zene 1, sauf l'extrême Sud-Est de la commune d'El Hachimią, forêt du Ksenna (zene 2). 2º Commune de Bir Gabalou entièrement. 3° Chellalet El Adhouara : enclave située à l'Est de Kef El Amila et Mechtat El Madjlas. 4° Commune de Djouab: Toute la partie Nord de la commune située au-dessus de la ligne Djebel Mahdjouba Ben Azzouz, Sidi Richid, Djebel Bou Seddar (point 1389), Djebel Dirah, Djebel Noufel, Aïn Sidi Kouider, Djebel Dirah (ligne de crête). 5° Commune de Sour El Ghozlane: Toute la partie Nord de la commune située au-dessus de la ligne Bordj Beïda Sidi Saïd Ben Allal Touilat Tidjedad Oued Azerou.

Daïra de Ksar El Boukhari : 1° Commune de Tlelat des Douairs: Toute la partie Nord de la commune, au-dessus de la ligne Draa Sneubria, Cheraïguia, Bordj Khemkam, Mechta Msahbis.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 723 2º Commune de Aïn Boucif: Toute la partie Nord de la commune, au-dessus de la ligne Mechtat Moubarek, Saraïhia, Bir El Kheir, Kef Maskar, sauf l'extrême Nord Kef Lakhdar Chergui. 3º Commune de Sebt Aziz: Partie Nord de la commune située au-dessus de la ligne route Trabard, Taza Letourneux, Djebel Azzaba, Kef El Ahmar, Djebel Hamra, Sidi Yakoub, Djebel Taguensa. 4° Commune d'Ouled Hellal Partie Sud-Est située entre El Guerba, Boufatis. Draa El Guentas, Sidi Khelouat, Mahaziz Bou Dellal, Ain Dalia.

ZONE 2 Daïra de Médéa : 1º Commune de Rebaja: Le reste de la commune au Sud de la sous-zone 2 de la zone 1.

Daïra de Tablat : 1º Commune de Souaghi : L'extrême Sud au-dessus de la sous-zone 2 de la zone 1.

Daïra de Sour El Ghozlane : 1º Commune de Sour El Ghozlane: Région située entre la sous-zone 2 de la zone 1, au Nord et au Sud de la ligne :

Gaabat El Gourmis, Zekkour, Er Remla. 2º Commune d'El Hachimia Extrème Sud Djebel Zenaun, Djebel Kelboun. 3º Commune de Bordj Okhriss: Partie Nord de la commune limitée au Sud par la ligne Mechtat Ferraha, Kaadat El Megroumat, Mechtat El Shaïri. 4º Commune de Djouab Partie Sud de la commune limitée au Nord par la sous-zone 2 de la zone 1. 5° Commune de Dirah Partie Nord de la commune limitée au Nord par la ligne Seffah Es Cherguia, Ouled Zeraia, Djebel Barbouche, Sidi Saïd, Bel El Hamada, Mechtat Ferraha. 6s Commune de Chellalet El Adaoura: Partie Nord limitée au Sud par la ligne Kef Delaa El Hamra, Djebel Babir et la ligne de crête Djebel Aflou, Djebel Er Rekab, Seffah Ech Cherguia.

Daïra de Ksa El Boukhari :

1. Commune d'Ouled Hellal: Entière, sauf l'enclave de la sous-zone 2 de la zone 1 et l'extrème Sud d'Ouled Sahari et El Ababsą. 2° Commune de Sebt Aziz Bartie limitée au Nord par la sous-zone 2 de la zone 1 et au Sud par la ligne :

Kef Filouane, Sebt Aziz, route sur Boghari jusqu'à Rebaïn Alem, Kef El Guefsa, Draa El Kedim. 3º Commune de Ksar El Boukhari Partie située au Nord de la ligne: Draa El Kedim, ville de Boukhari, Aïn Folba, Kef Negaïlou, Kef Rekabet, Kef El Hamama. 4° Cominune de Tlelat des Daouïers: Tout le reste de la commune au Sud de la sous-zone 2 de la zone 1. 5° Commune d'Ouled Maaref Partie située au Nord de la ligne: Kef El Hamam, Kef Mdareg, Mechtat Titteri, Mechtat El Maleb, Mechtat El Helaimia. 6° Commune de Aïn Boucif;

a) Kef Lakhdar Chergue et Rharbi.

b) Partie limitée au Nord par la sous-zone 2 de la zone 1 et au Sud par la ligne: Mechtat El Helaïmia, Mechtat Ouled Sidi Bakhti, Sidi Ameur.

ZONE III Daïra de Ksar Chellala : 1º Commune de Ksar Chellala: Territoire de Recharga.

ZONE IV Daïras de Ksar El Boukhari, Sour El Ghozlang, Ksar Cheliala:

Cette zone est essentiellement pastorale, sauf pour certaines parcelles où il existe une irrigation par épandage d'eau de crue pour les cultures céréalières viabilité certaine.

Daira de Ksar El Boukhari :

1. Commune de Sebt Aziz: Le reste de la commune situé au Sud de la zone 2. Zone susceptible d'être irriguée par épandage d'eau de crue et à viabilité certaine le long de l'oued Bou Kroumi, 2° Commune d'Ouled Hellal: Exrème Sud Ouled Sahari El Ababsa. 3º Commune de Ksar El Boukhari Le reste de la commune située au Sud de la zone 2. Zone susceptible d'être irriguée par épandage d'eau de crue et à viabilité certaine le long de l'oued en Nouat. 4° Commune d'Ouled Mareuf Partie située entre la sous-zone 2 au Nord et la R.N. n° 40 au Sud.

Zones susceptibles d'être irriguées par épandage d'eau de crue et à viabilité certaine.

a) le long de Ouad Ali Ben Malek Sed Benyahia.

b) une partie d'El Kelkha. 5° Commune de Aïn Boucif: Partie située entre la zone 2 au Nord et la R.N. n° 40 au Sud. 6° Commune de Chahbounia: Partie située au Nord de la R.N. n° 40.

Daïra de Sour El Ghozlane : 1º Commune de Chellalat El Adhaoura: Partie située entre la zone 2 au Nord et la R.N. n° 40 au Sud. 2 Commune de Sidi Aïssa : Partie située au Nord de la R.N. n° 40. Zone susceptible d'être irriguée par épandage d'eau de crue et à viabilité certaine le long d'Oued El Leham. 3º Commune de Dirah Partie située au Sud de la zone 2.

Zone susceptible d'être irriguée par épandage d'eau de crue et à viabilité certaine le long d'Oued El Djenane. 4° Commune de Bordj Okhriss: Partie située au Sud de la zone 2. 5° Commune de Aïn El Hadjel Partie située au Nord de la R.N. n° 40. Zone susceptible d'être irriguée par épandage d'eau de crue et à viabilité certaine le long d'Oued Djenane et Oued Elleham.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 Daïra de Ksar Chellala : 1° Commune de Sidi Ladjel Partie située au Nord de la R.N. nº 40, périmètre bénéficiant d'une irrigation permanente.

ZONE V Cette zone est à vocation pastorale cultivable uniquement aux points d'eau permanents (sources, puits artésiens) et par certains épandages d'eau de crue très limités.

Elle comprend tout le reste de la wilaya au Sud de la R,N, n° 40.

Daïra de Ksar El Boukhari :

Communes de Chahbounia, Ouled Maaref, Aïn Boucif:

Territoires situés au Sud de la R.N. n° 40.

Daïra de Sour El Ghozlane :

Communes de Sidi Aïssa, Aïn El Hadjel Territoires situés au Sud de la R.N. n° 40.

Daïra de Ksar Chellala :

Tous les périmètres irrigués par des eaux permanentes Zones susceptibles d'être irriguées par épandage d'eau de crue et à viabilité certaine le long d'Oued Touil dans la commune de Zmalet Emir Abdelkader et Ksar Chellala.

Daïra de Bou Saada:

Tous les périmètres irrigués par des eaux permanentes.

Zones susceptibles d'être irriguées par épandage d'eau de crue et à viabilité certaine d'Oued Chaïr et autres zones d'épandage de crues de la daïra.

Daïra de Djelfa :

Tous les périmètres irrigués par des eaux permanentes (maraîchage et arboriculture).

Zones susceptibles d'être irriguées par épandage d'eau de crue et à viabilité certaine.

Commune de Hassi Bahbah: Enclaves de Kerirech et Rocher de Sel.

Commune de Messaâd: Le cours le plus viable d'Oued Djeddi.

Autres zones d'épandage de crues de la daïra.

WILAYA DE MEDEA ANNEXE II FOURCHETTES DE LIMITATION DE LA PROPRIETE (EN HECTARES) ZONE OCCUPATION DU SOL 1 2 3 4 5 Sous-zone 1 Sous-zone 2 I- Terres nues :

1) irriguées : 2,00 à 4,00 2,00 à 4,00

2) épandage de crues :

Daïra de Ksar El Boukhari Daïra de Sour El Ghozlane Daïra de Ksar Chellala Daïra de Djelfa Daïra de Bou Saada: Oued Chaïr Autres zones que l'oued Chaïr 2,00 à 4,00 2,00 à 4,00 2,00 à 4,00 3,50 à 4,00 30 à 35 45 à 50 37 à 43 46 à 50 33 à 38 70 à 80

3) en sec 105 à 110 35 à 50 60 à 80 TOUTES II Terres plantées :

1) en irriguées :

Arbres à pépins Arbres à noyaux

2) en sec:

Arbres à pépins Arbres à noyaux, sauf cerisier Cerisier Amandier Olivier Figuier Vigne de table Vigne de cuve 90 à 95 ZONES 2,00 à 3,00 3,00 à 4,00 5,00 maximum 5,00 à 7,00 5,00 maximum 5,00 à 6,00 25,00 à 30,00 10,00 à 14,00 5,00 maximum 5,00 à 7,00