Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXΕΙ DECOUPAGE DES ZONES PAR LA LIMITATION DE LA PROPRIETE AGRICOLE OU A VOCATION AGRICOLE.

ZONE LITTORAL DAIRA DE TENES Commune d'El Marsa: Zone constituée par de petites parcelles entrecoupées par des forêts.

Partie au nord de la R.N. 11 du guelta au Cap Magraous à l'ouest du lieu dit Aïn Hamadi partie nord de la R.N. 11 et partie sud jusqu'à la forêt domaniale.

Zone limitée à l'est par le marabout Si Bou Goufa. à l'est du guelta partie nord de la R.N. 11 jusqu'à chot El Kébir.

Commune d'Abou El Hassen: Partie au nord de la R.N. 11 limités à l'est par pointe rouge, à l'ouest par l'oued Taghzoult.

Partie au nord de la R.N. 11 limitée à l'est par pointe rouge, jusqu'au chot El Arar. Enclave se trouvant entre l'oued Bou Ahmed et l'oued Tarfa au nord de la R.N. 11.

Partie au nord de la R.N. 11 du cap Kalla jusqu'à la limite de la commune.

Commune de Ténès: Partie au nord de la R.N. 11 à l'ouest de Ténès, jusqu'à la limite de la commune, exception faite des enclaves au lieu dit Boucheghal partie nord de la R.N. 11.

Commune de Béni Haoua: Baie de Souahlia partie nord de la R.N. 11 baie de Béni Haoua partie nord de la R.N. 11.

Partie sud jusqu'à la limite de la forêt. Partie nord de la R.N. 11. de Cap Sirat jusqu'à la limite de la commune.

DAIRA DE CHERCHELL Commune de Damous: Baie de l'oued Damous, partie au nord et sud de la R.N. 11 jusqu'à Bordj de l'oued Damous.

Limitée à l'ouest par la commune et à l'est par la pointe Ras Taïzirt Villebourg limitée à l'ouest par l'oued Tamelaht et à l'est par Chot El Arafa.

Commune de Gouraya: Partie au nord de la R.N. 11 de la limite ouest de la commune jusqu'à la pointe bas Abdala Mellel exception faite des enclaves de forêts.

Partie à l'ouest de la pointe bas Abdellah Mellel jusqu'à l'oued Messelmoun situé au nord de la R.N. 11.

Commune de Cherchell Partie au nord du chemin du génie et du canal d'irrigation limitée à l'ouest par l'oued Messelmoun et à l'est par la pointe Riad.

Partie se trouvant entre la pointe Riad et le cap blanc au nord de la R.N. 11.

Partie entre le cap blanc et la pointe Ras El Amesfouf située au nord de la R.W. 119.

ZONE II - PLAINES SUBLITTORALES Commune de Cherchell Partie limitée à : l'ouest par l'oued Bellah; nord par l'oued El Hachem ; sud par le canal d'irrigation; est par les oliviers du domaine Si Naceur (limite avec la commune de Menaceur).

Commune de Menaceur: Partie limitée au : nord par la commune ; sud par le canal d'irrigation (Cam Bouzara); ouest par les oliviers du domaine Si Naceur (limite de la commune de Cherchell); est par oued El Hachem.

Commune de Ténès: Début des gorges de l'oued Allala jusqu'à la limite ouest de la commune. au nord de l'oued jusqu'au pied du djebel Arour; au sud de l'oued jusqu'au pied de la chaine des monts de Bouzghaïa.

Commune d'Abou El Hassen: Partie au sud de la route de wilaya reliant Kalloul à Tadjena.

Limitée à l'est par la limite de la commune, à l'ouest par l'intersection de l'oued Bouguetrane avec la limite de la commune.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 au sud par le pied de la chaine des monts de Bouzghaïa.

ZONE III MONTAGNES DAIRA DE CHERCHELL Commune de Damous Partie au sud de la R.N. 11 excер- tion faite des enclaves irriguées.

Commune de Gouraya: Partie au sud de la R.N. 11 excер- tion faite des enclaves irriguées.

Commune de Cherchell: Partie au sud de la R.W. 109 et de la R.N. 11 exception faite pour la partie de plaines sublittorales et des enclaves irriguées.

Commune de Menaceur: Toute la commune exception faite pour la partie de plaines sublittorales et des enclaves irriguées.

DAIRA DE TENES Commune de Taougrite: Toute la commune, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Marsa: Partie au sud de la R.N. 11 à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'Abou El Hassen: Partie au sud de la R.N. 11 à l'exception de la partie de la plaine sublittorale et des enclaves irriguées.

Commune de Ténès: Partie au sud de la R.N. 11 à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Béni Haoua: Partie au sud de la R.N. 11 à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Zeboudja: Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Bouzghaïa: Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'Aïn Merane: Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA DE MILIANA Commune d'oued Djer: Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Bou Medjaa: Toute la commune à l'exception des monts longeant la route nationale et des enclaves irriguées.

Commune de Miliana: Toute la commune à l'exception de la partie au sud du canal à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Djendel: Toute la commune à l'exception du périmètre, des enclaves irriguées.

Commune d'oued Chorfa Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA D'EL ASNAM Commune d'El Asnam: Partie au nord de la commune se trouvant entre les piedmonts d'Ouled Farès et la plaine sèche au nord du périmètre.

Partie à l'est de la commune se trouvant entre la plaine sèche (à l'est) et la partie « est » du périmètre à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'Ouled Fodda: Partie au nord du périmètre du moyen Chélif à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'Ouled Farès Partie au nord de la plaine sèche et des piedmonts. Partie à l'est des piedmonts, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Boukader: Toute la commune moins la partie formée par la plaine sèche et le périmètre, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Sendjas: Toute la commune à l'exception des piedmonts qui se trouvent au nord de la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'Ouled Ben Abdelkader: Toute la commune, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Karimia Partie au sud des piedmonts, à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA DE AIN DEFLA Commune d'Aïn Defla: Partie au nord des piedmonts à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'Arrib: Toute la commune à l'exception du morceau du périmètre qui se trouve au sud et des enclaves irriguées.

Commune de Kherba: Toute la commune à l'exception du morceau de plaine sèche qui se trouve au sud et des enclaves irriguées.

Commune d'El Abadia: Partie au nord de la plaine sèche à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Attaf: Partie au sud des piedmonts à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Rouina: Partie au sud des piedmonts à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Djelida Ahl El Oued Partie au sud des piedmonts à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA DE TENIET EL HAD Commune de Tarik Ibn Ziad Partie au sud des piedmonts à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Bordj Emir Abdelkader: Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Hassania: Toute la commune sauf une petite partie au nord de piedmonts et des enclaves irriguées.

Commune de Teniet El Had Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Layoune: Partie au nord du plateau du Sersou à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Khemisti: Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Béni Hendel: Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

ZONE IV PIEDMONTS DAIRA DE MILIANA Commune de Bou Medjaa Partie au sud de la route 4 limitée à l'est par le chemin de wilaya 8 à l'ouest par l'oued El Keskès et au sud par la limite de la commune, au mord par le village de Bou Medfaa, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'oued Chorfa Partie au sud de la route reliant El Khemis à Médéa. à l'est limitée par l'oued Chélif; à l'ouest: limite de la commune ; au sud Partie au nord des Ouled Noual et du cimetière Si El Hassen, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Khemis Miliana Partie au sud du périmètre à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Djendel: Partie au nord de l'oued El Amounia jusqu'à la route du Marabout Blanc à Kef El Agab, au nord-est l'oued Djarar jusqu'à Hadj Amar. Nord de l'oued Mouileh jusqu'au cimetière Sidi Abdellah Ben Fidah.

Nord-ouest de l'axe allant jusqu'à Sid El Mokhtar Ouled Allouane.

Zone limitée au nord par la limite de la commune et la limite du périmètre du haut-Chélif à l'ouest et à l'est par les limites de la commune, à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA D'EL ASNAM REPUBLIQUE ALGERIENNE 721 Au sud: Par la montagne de Medjadja, à l'exception des enclaves irriguées. 1 Commune de Bou Kader Partie limitée à l'ouest par l'oued Dli, au nord par le périmètre irrigué au moyen Chélif.

A l'est Par la limite de la commune et au sud par la ligne des crêtes du djebel Arech, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Sendjas: Partie au nord-ouest de la route d'El Asnam-Sendjas jusqu'au village de Sendjas (1,5 km au sud).

Nord-ouest par oued Tarbiret jusqu'à la limite de la commune en passant par le cimetière Sidi Moulay Messabiha, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'oued Fodda: Partie comprise entre les deux coupures du périmètre du moyen Chélif.

Au sud du Chélif et au nord de la limite sud de la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Karimia Partie au nord de la piste allant de Ababsa à la maison du Caïd, allant jusqu'à El Karimia et au nord du barrage des portes de fer qui longe (la piste) l'oued Bouzegza, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Asnam: Partie au sud du canal d'irrigation à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA D'AIN DEFLA Commune d'El Attaf Partie au nord du ravin qui traverse le bled Goraat El Hadila, et le bled Touiza jusqu'à Rouabah, et de la ligne Rouabah Marabout Sidi Ali Ben Nedine, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Rouina Partie au nord de la piste qui va des Ouled Sidi Yahia Gheraba à Zaarta passant par Sidi Mahieddine et Ouled Sidi Yahia Cheraga El Ayoun Ouled Zeddine, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Djelida: Partie au nord de l'intersection de l'oued Zeddine avec la limite de la commune jusqu'à Ouled Ali passant par Sidi Belkacem à Sidi Ouled Ziri Saïd Ben Tahar.

Ligne passant par El Ababsa Ouled Timcharchir jusqu'à son afluent l'oued Kheraza; elle continue jusqu'à El Hadj Mansour Moualdia, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Aïn Defla Partie au sud de la voie ferrée à l'exception du djebel Doui, et des enclaves irriguées.

DAIRA DE TENIET EL HAD Commune d'El Hassania: Partie au nord de l'oued Zeddine, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Tarik Ibn Ziad Partie au nord des ouea Neza El Far et oued Kharoum route général Gouraud à Ibn Ziad à hauteur de Sidi Bou Denoub, à l'exception des enclaves irriguées.

ZONE V PLAINES SECHES DAIRA D'EL ASNAM Commune de Bou Kadir :

10) Plaine de Bou Kadir :

Partie limitée au nord par le pied de la montagne Sobha, au sud par la limite de la wilaya, et le pied des monts de Athmania (exception faite de l'enclave d'El Mamnia), à l'est par le périmètre.

20) Partie comprise entre le périmètre à l'est, le Chélif au sud et les pieds de monts Sobha à l'ouest et au nord, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'Ouled Farès :

Commune d'Ouled Farès Limitée au nord par la montagne de Zeboudja (ligne de crête).

A l'est: Monts de Béni Rached;

A l'ouest Piste Ouled Farès Ouled Sidi Chérif :

10) Plaine d'Ouled Farès:

Partie limitée au sud par le périmètre irrigué du moyen Chélif et la limite de la commune, à l'est par la piste Ouled 722 JOURNAL OFFIGIEL DE LA REPUBLIQUE ALOGAIENNE Fares à Ouled Si Chérif, à l'ouest par la piste qui borde la montagne des Ouled Farès d'Ouled Djilani jusqu'au chốt El Abid en passant par Bordj El Caïd.

10) Partie comprise entre la limite sud de la commune et le pied des monts d'ouled Farès.

Du Marabout Sidi Benkhellili à l'ouest jusqu'au Kef Ben Ahmed à l'est à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'l Asnam: plaines de Moufkia ét de Medjadja limitées par le périmètre irrigué du moyen Chélif au sud.

A l'est par la limite de la commune.

A l'ouest et au sud par la limite de la commune exception faite des montagnes de Sidi Amer et des ouled Ben Youcef, et des enclaves irriguées. 14 août 1973 DAIRA D'AIN DEFLA:

Commune de Khérba El Abadia:

Partie limitée au sud par l'oued Chélif et au nord par le pied de la montaghe Tachta.

A l'est par la courbe du Chélif.

A l'ouest par le cimetière d'El Ardja (2 km à l'ouest), à l'exception des enclaves irriguées.

ZONE VI PLATEAU DU SERSOUS DAIRA DE TENIET EL HAD Commune de Layoune:

Partie au sud des montagnes, à l'exception dés énclaves irriguées.

ANNEXE II LIMITES DES SUPERFÍCIES DES PROPRIETES AGRICOLES OU A VOCATION AGRICOLE (EN HECTARES) Nº de la zone Nature des terres 1

1) Terres nues :

1) Irriguées 1 à 2

2) Semi-irriguées 2 a 3

3) én sec

2) Terres plantées :

1) Irriguées Clémentinės sans pépins Montréal, Satsuma, Wilking Autres agrumes Arbres à noyaux Arbres à pépins Grenadier

2) en sec Amandier Figuier Olivier Arbres à noyau Vigne à raisin de table Vigne de cuve en plaine Vigne de cuve coteaux montagnes Déeret no 78-115 du 25 juillet 1978 fixant les superfieles minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocatión agricole dans la wilaya de Médéa.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1968 et 70-88 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 pertant constitution du Gouvernement, Vu la charte dê là révolution agraire, Vu P'ordonnance no 71-73 au 8 novembre 1971 portant révolution agraire et notamment son article 65, Vu le décret no 72-107 du 7 juin 1972 relatif aux orgåñés enargés de l'exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau de la Wilaya;

Vu le décret n° 72-108 du 7 juin 1979 relatif aux orgañes chargés des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau communal;

Vu le décret n° 73-87 du 17 juillet 1973 fixant à l'échelle nationale les supérfielês maximales et minimalès des prépriétés agricoles ou à vocation agricole ; 2 3 4 5 6 2 à 3 2 à 4 7 2 à 4 28 4 2 à 4 5 7 5 à 7 5 à 7 5 7 7 à 12 30 à 50 35 à 50 20 à 27 50 à 80 TOUTES ZONES 2 à 2,50 3,50 à 6 2,50 à 3,50 2 a 3 4,50 à 6 5 à 7 3 à 7 15 à 20 5 Б 7 à 9 5 à 7 Décrète :