Article 7

Les programmes, l'organisatioon et la sanction des études sont définis par arrété du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition d'un commission dont la composition est fixée comme suit:

Le directeur des enseignements, président, Le directeur général de la fonction publique ou son représentant, Le directeur de l'école nationale polytechnique, Six (6) membres du corps enseignant par spécialité.