Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de à Alger, le 21 janvier 1972.
Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A.
MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.460.000 ....... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 180.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur et Rémunérations principales 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur et Indemnités et allocations diverses 31-21 Centre des œuvres universitaires et scolaires cipales 200.000 recherche scientifique 33.000.000 recherche scientifique 5.000.000 Rémunérations prin- 5.350.000 31-22 Centres des œuvres universitaires et scolaires Indemnités et allocations diverses 170.000 31-31 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 6.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès communales Total de la lère partie 2ème partie des assemblées populaires mémoire 51.360.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents de travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 30.000 30.000 Charges sociales 4.391.000 30.000 1.848.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 10.000 Total de la 3ème partie 6.279.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.
Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 84-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 750.000 70.000 270.000 100.000 15.000 260.000 20.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 34-95 Remboursement des frais de transport des étudiants réduit (S.N.C.F.A.) Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien voyageant à tarif 160.000 1.655.000 Entretien et réparation des bâtiments de l'administration centrale 50.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments des établissements de l'enseigne- 700.000 35-11 ment supérieur Entretien et réparation des bâtiments des centres des 500.000 35-21 universitaires et scolaires Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement œuvres 1.250.000 36-11 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique 24.000.000 Subventions de fonctionnement 38-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires. fonctionnement Total de la 6ème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministère Subvention de 5.800.000 29.800.000 90.374.000 50.000.000 14.800.000 64.800.000 64.800.000 de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 155.174.000 25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
