Décret n° 72-78
· ج.ر عدد 33 لسنة 1972
Décret n° 72-78 du 18 avril 1972 modifiant certaines dispositions du décret n° 68-288 du 30 mai 1968 portant statut particulier des secrétaires-greffiers
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 avril 1972.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 405