Article 1er

Le 1er alinéa de l'article 6 du décret n° 69-172 du 14 novembre 1969 susvisé, est modifié comme suit :

Les attachés d'administration communale occupant un emploi de directeur de service prévu à l'article 5 ci-dessus, percevront une majoration indiciaire de 38 points ».