Décret n° 72-262 · ج.ر عدد 4 لسنة 1973
Décret n° 72-262 du 29 décembre 1972 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Article 2

Est ouvert sur 1972, un crédit de deux millions sept cents mille dinars (2.700.000 DA applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réform agraire et au chapitre 31-71 : Services extérieurs des forêts et D.R.S. Rémunérations principales..

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.