Article 2
Le ministre des finances et le ministre d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 janvier 1972.
Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre d'Etat chargé des transports N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA.
III SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.200.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 140.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 95.000 31-11 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations principales 800.000 31-12 Services extérieurs des transports terrestres Indemnités et allocations diverses 84.000 31-13 Services extérieurs des transports terrestres Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 15.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs de conduire automobile chargés des examens du permis 182.000 31-21 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations principales 1.100.000 31-22 Services extérieurs de la marine marchande Indemnités et allocations diverses. 90.000 31-23 Services extérieurs de la marine marchande Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile de salaires 150.000 Rémunérations principales 600.000 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile Indemnités et allocations diverses 104.000 31-33 Services extérieurs de l'aviation civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 22.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 4.652.000 Nos des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA.
Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total pour la 2ème 3ème partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales 33-96 Contribution de l'Etat au fonds de retraites de fer d'intérêt local et tramways Total pour la 3ème 4ème partie 10.000 partie 10.000 584.000 4.000 135.000 5.000 des agents des chemins 548.000 partie 1.278.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Aaministration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres. 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 34-17 Services extérieurs des transports terrestres 100,000 160.000 250.000 8.000 Remboursement de frais 80.000 Matériel et mobilier 30.000 Fournitures 40.000 Charges annexes 50.000 ....
Habillement 10.000 Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 34-21 Services extérieurs de la marine marchande. 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 34-24 Services extérieurs de la marine marchande. 34-25 Services extérieurs de la marine marchande. 34-26 Services extérieurs de la marine marchande. 60.500 Remboursement de frais 71.500 Matériel et mobilier 65.000 Fournitures 111.000 Charges annexes 134.000 Habillement 25.000 ....
Alimentation et cantine. 128.000 34-31 Services extérieurs de l'aviation civile. Remboursement de frals 65.000 34-32 Services extérieurs de l'aviation civile. Matériel et mobilier 75.000 ........ 34-33 Services extérieurs de l'aviation civile Fournitures 58.000 34-34 Services extérieurs de l'aviation civile. Charges annexes 60.000 34-35 Services extérieurs de l'aviation civile. Habillement 18.000 34-36 Services extérieurs de l'aviation civile. Alimentation et cantine 40.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires et d'expertises Indemnités dues CREDITS OUVERTS EN DA 255.000 ... 140.000 par l'Etat 10.000 34-94 Entretien et fonctionnement des vedettes garde-pêches et des embarcations d'application des écoles 34-95 Parc d'avions légers Total pour la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 235.000 1.200.000 3.729.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total pour la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 40.000 130.000 220.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'Institut scientifique et technique des pêches algérien 737.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et d'études 3.500.000 36-03 Subvention au Centre d'études et de recherches des transports 500.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère Total pour la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ....
Total pour la 3ème partie 4ème partie 600.000 5.337.000 15.224.000 2.400.000 2.400.000 Action économique Encouragement et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.F.A. 44-02 Subvention à l'E.N.Ε.Μ.Α.
Total pour la 4ème partie Total pour le titre IV 35.000.000 24.700.000 59.700.000 62.100.000 Total pour le ministère d'Etat chargé des transports 77.324.000
