Décret n° 72-187
· ج.ر عدد 96 لسنة 1972
Décret n° 72-187 dù 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d'études supérieures
Titre II — Des enseignements
Article 7
Les curriculums, les programmes et l'organisation des études sont fixés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
