Décret n° 72-18 · ج.ر عدد 7 لسنة 1972
Décret n° 72-18 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des anciens moudjahidine

Article 2

Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1972.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre des anciens moudjahidine No des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunerations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.940.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 290.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs. Directions des Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs. Directions des .. vacataire et journalier Salaires 539.000 wilayas des anciens moudjahidine 1.350.000 wilayas des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 265.000 31-13 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 65.000 31-21 Services extérieurs Centres d'appareillage Rémunérations principales 350.000 31-22 Services extérieurs Centres d'appareillage Indemnités et allocations diverses 10.000 31-23 Services extérieurs Centres d'appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 22.000 31-31 Services extérieurs. Centres de repos Rémunérations principales. 121.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses 31-33 Services extérieurs Centres de 4.000 repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 13.000 31-41 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada Rémunérations principales 7.300.000 31-42 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada Indemnités et allocations diverses 413.000 31-43 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 89.000 ....... 25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Nº des CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 99 CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-51 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Rémunérations principales 227.500 31-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Indemnités et allocations diverses 8.000 31-53 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.500 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement mémoire 14.051.000 50.000 50.000 2.400.000 50.000 500.000 50.000 3.000.000 278.000 850,000 250.000 250.000 60.000 34-11 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Remboursement de frais 52.000 34-12 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Matériel et mobilier 80.000 34-13 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Fournitures 100.000 34-14 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Charges annexes 190.000 34-15 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Habillement 18.000 34-21 Services extérieurs Centres d'appareillage Remboursement de frais Services extérieurs 13.000 34-22 Centres d'appareillage- Matériel et mobilier 340.000 34-23 Services extérieurs Centres d'appareillage - Fournitures 17.000 34-24 Services extérieurs Centres d'appareillage Charges annexes 39.000 34-25 Services extérieurs Centres d'appareillage Habillement 17.000 34-31 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais 2.000 34-32 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier 15.000 34-33 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 21.000 34-34 Services extérieurs Centres de repos Charges annexes 38.000 34-35 Services extérieurs Centres de repos Habillement 6.000 34-36 Services extérieurs Centres de repos Alimentation 60.000 34-41 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada ment de frais 34-42 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada mobilier Rembourse- 56.000 Matériel et 175.000 34-43 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Fournitures 640.000 100 JOURNAL OFFICIEL Nº des DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 34-44 Services extérieurs Maisons EN DA d'enfants de chouhada Charges annexes 821.000 34-45 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Habillement 3.000.000 34-46 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Alimentation 2.835.000 34-51 Services extérieurs Centre sure Remboursement de 34-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chausfrais 2.000 de formation professionnelle de la chaussure Matériel et mobilier 7.000 34-53 Services extérieurs Centre sure Fournitures 34-54 Services extérieurs Centre sure Charges annexes 34-55 Services extérieurs Centre sure Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers de formation professionnelle de la chaus- 140.000 de formation professionnelle ue la chaus- 17.000 de formation professionnelle de la chaus- 17.000 790.000 150.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 50.000 Total de la 4ème partie .......... 11.396.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 80.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 300.000 Total de la 5ème partie 380.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des anciens moudjahidine 460.000 Total de la 7ème partie 460.000 Total du titre III 29.337.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Maisons d'enfants de chouhada Allocations pour élèves fréquentant les établissements d'enseignement secondaire 540.000 Total de la 3ème partie 540.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants droit 348.013.000 46-02 Remboursement de frais de transport aux anciens moudjahidine et aux enfants de chouhada 46-03 Frais de cures thermales et 500.000 de séjours aux stations thermales 280.000 46-04 Subvention à la maison d'enfants de chouhada en annexe à la cité de l'enfance de la wilaya de Médéa 930.000 Total de la 6ème partie 349.723.000 Total du titre IV 350.263.000 Total général pour le ministère des anciens moudjahidine 379.600.000 25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

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