Décret n° 72-165
· ج.ر عدد 63 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-165 du 27 juillet 1972 portant organisation de l'institut Pasteur
TITRE II — ORGANISATION › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 5
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la moitié au moins des membres du conseil d'administration, soit à la demande du directeur général de l'institut.