Décret n° 71-94
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
Décret n° 71-94 du 9 avril 1971 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des postes et télécommunications
Article 3
Les ingénieurs d'application des postes et télécommunications sont gérés par le ministre des postes et télécommunications.
