Décret n° 71-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le compte de gestion, établi par l'intendant ou l'agent comptable, conformément au règlement financier, est adressé au directeur du centre.