Décret n° 71-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Le centre est soumis au contrôle financier a posteriori.
Un contrôleur financier est désigné, à cet effet, par le ministre des finances.