Décret n° 71-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 2 — Le directeur du centre et les directeurs d'établissements
Article 11
Le directeur du centre peut, sous sa responsabilité et avec l'agrément de l'autorité de tutelle, déléguer sa signature aux directeurs d'établissements dans la limite de leurs attributions respectives.
