Décret n° 71-295
· ج.ر عدد 107 لسنة 1971
Décret n° 71-295 du 29 décembre 1971 portant création d'un institut de technologie des cultures industrielles et fourragères (I.T.E.C.I.F.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 6
Les modalités de fonctionnement du conseil d'administration, sont régies par les dispositions des articles 15 a 19 de lordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée.
