Décret n° 71-295
· ج.ر عدد 107 لسنة 1971
Décret n° 71-295 du 29 décembre 1971 portant création d'un institut de technologie des cultures industrielles et fourragères (I.T.E.C.I.F.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 12
Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
