Décret n° 71-295
· ج.ر عدد 107 لسنة 1971
Décret n° 71-295 du 29 décembre 1971 portant création d'un institut de technologie des cultures industrielles et fourragères (I.T.E.C.I.F.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 10
Le budget approuvé, le directeur de l'institut en transmet le double au contrôleur financier.
