Décret n° 71-294
· ج.ر عدد 107 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-294 du 29 décembre 1971 portant création d'un institut de technologie d'agriculture et d'élevage (I.T.A.E.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 9
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.
