Décret n° 71-294
· ج.ر عدد 107 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-294 du 29 décembre 1971 portant création d'un institut de technologie d'agriculture et d'élevage (I.T.A.E.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 10
Le budget approuvé, le directeur de l'institut en transmet le double au contrôleur financier.