Décret n° 71-275
· ج.ر عدد 100 لسنة 1971
Décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d'études médicales spéciales
Article 9
Le diplôme d'études spéciales est délivré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et confère le titre de médecin spécialiste.
