Décret n° 71-233
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-233 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en philosophie et du diplôme d'enseignement de la philosophie
Titre II — Des enseignements
Article 7
Les programmes et l'organisation des études seront fixés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
