Décret n° 71-233
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-233 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en philosophie et du diplôme d'enseignement de la philosophie
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 15
Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
