Décret n° 71-233
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-233 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en philosophie et du diplôme d'enseignement de la philosophie
Titre III — Des examens
Article 10
Les conditions d'organisation des examens en vue de la licence d'enseignement en philosophie et du diplôme d'enseignement de la philosophie, seront précisées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.