Décret n° 71-232
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-232 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en langues étrangères et du diplôme d'enseignement des langues étrangères
Titre I — Dispositions générales
Article 5
Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de licericié d'enseignement en langues étrangères et au diplôme d'enseignement des langues étrangères, sont fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.