Décret n° 71-230
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-230 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sciences de l'éducation
Titre III — Des examens
Article 9
Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux exigences de la scolarité.