Décret n° 71-230
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-230 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sciences de l'éducation
Titre III — Des examens
Article 10
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique précisera les conditions d'organisation des examens en vue de la licence en sciences de l'éducation.
