Décret n° 71-23
· ج.ر عدد 4 لسنة 1971
Décret n° 71-23 du 6 janvier 1971 portant réorganisation de la direction des finances du ministère de la défense nationale, p 74
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 janvier 1971.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE