Décret n° 71-23 du 6 janvier 1971 portant réorganisation de la direction des finances du ministère de la défense nationale, p 74

Décret n° 74-99 du 13 mai 1974 portant modification du décret n° 71-230 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sciences de l'éducation