Décret n° 71-229
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 16
Les modalités d'application du présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
