Décret n° 71-229 · ج.ر عدد 71 لسنة 1971

Décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique

Titre IV — Dispositions transitoires

Article 13

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1971-1972

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