Décret n° 71-229
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique
Titre III — Des examens
Article 12
Le diplôme de licencié et le diplôme d'enseignement scientifique sont délivrés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux étudiants qui Suront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et xamens prévus pour ces diplômes.
