Décret n° 71-229 · ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique

Titre III — Des examens

Article 11

Les conditions d'organisation des examens seront fixées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.