Décret n° 71-229 · ج.ر عدد 71 لسنة 1971

Décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique

Titre III — Des examens

Article 10

Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent satisfaire aux conditions de la scolarité.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.