Décret n° 71-228
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-228 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié ès-sciences
Titre III — Des examens
Article 9
Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent satisfaire aux conditions de la scolarité.