Décret n° 71-228
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-228 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié ès-sciences
Titre II — Des enseignements
Article 7
Les curriculums les programmes et l'organisation des études sont fixés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
