Décret n° 71-226 · ج.ر عدد 71 لسنة 1971

Décret n° 71-226 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en géographie et du diplôme d'enseignement géographique

Titre IV — Dispositions transitoires

Article 12

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1971-1972.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.