Décret n° 71-221
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-221 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sociologie
Titre I — Dispositions générales
Article 4
Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de licencié en sociologie, seront fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.