Décret n° 71-221
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-221 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sociologie
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 14
Sont abrogées toutes dispositions artérieures réglementant les études supérieures de sociologie.