Article 11

Le diplôme de licencié en sociologie est délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévues pour cette licence. Il porte mention de l'option de la branche étudiée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1971