Décret n° 71-221
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-221 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sociologie
Titre III — Des examens
Article 10
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique précisera les conditions d'organisation des examens en vue de la licence en sociologie.
