Décret n° 71-218
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du Décret n° 71-224 du 25 août 1971 portant organisation des de la licence en démographie
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 18
Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 1.
