Titre III — Des examens
Article 13
Il est établi un classement des chirurgiens-dentistes, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art, 14. Le diplôme de chirurgten-dentiste est délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-261 (ج.ر عدد 39 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
Les articles 11, 12 et 13 du décret n° 71-218 du 25 août 1971 susvisé sont modifiés comme suit